« Le Nouveau Système de Rémunération (NSR) n’augmentera pas les revenus et provoquera une hausse des prix »
« Le Nouveau Système de Rémunération (NSR) n’augmentera pas les revenus et provoquera une hausse des prix »

« Le Nouveau Système de Rémunération (NSR) n’augmentera pas les revenus et provoquera une hausse des prix »

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Depuis la mise en place du nouveau système de rémunération (NSR) des agents de l’Etat, (effectif dès le mois de juillet 2015), de fausses informations circulent quant aux effets réels de la réforme sur les revenus des agents publics et leur pouvoir d’achat.

Introduction

Le 25 juillet 2015, le ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative, Monsieur Jean-Marie Ogandaga, a annoncé la mise en place du nouveau système de rémunération (NSR) des agents de l’Etat, effectif dès le mois de juillet 2015. Dès lors, ses détracteurs colportent de fausses informations quant aux effets réels de la réforme sur les revenus des agents publics et leur pouvoir d’achat.

Qu’est-ce que le NSR ?

Le nouveau système de rémunération des agents de l’Etat est l’un des engagements prioritaires du Chef de l’Etat Ali Bongo Ondimba dans le cadre de la mise en œuvre du Plan Stratégique pour le Gabon Emergent (PSGE).

Cette réforme vise à moderniser l’administration gabonaise en lui apportant équité, justice, flexibilité et attractivité. En d’autres termes, ce nouveau système repose sur la mise en place d’une gestion administrative du personnel plus cohérente et efficace.


Le Président avec le ministre de la Fonction Publique
Le Président avec le ministre de la Fonction Publique


La mise en place du NSR est effective depuis juillet 2015, soit moins de quatre ans après le lancement des travaux lors du Conseil des Ministres du 6 octobre 2011. En novembre 2012, la réforme avait été confiée au Ministre du Budget, des Comptes Publics et de la Fonction Publique. Une Commission d’élaboration du nouveau système de rémunération (CENSR), intégrant des représentants de toutes les administrations concernées et des experts gabonais, avait ensuite été mise en place dans le but d’élaborer le nouveau système de rémunération publique.

La fin de 20 ans d’incohérence dans la gestion des agents de l’Etat

A travers son discours à la Nation du 31 décembre 2014 (source), le Chef de l’Etat a rappelé la nécessité de réformer le système de rémunération des agents de l’Etat : « La transformation de l’administration gabonaise est une priorité essentielle (…). L’absence de vision et d’objectif dans la gestion de la rémunération de l’agent public depuis plus de 20 ans, a eu pour conséquence l’absence de cohérence du système, ce qui s’est traduit par un accroissement de la masse salariale (…) et la faiblesse des pensions que touchent nos compatriotes admis à faire valoir leur droit à la retraite. »

Pour le Chef de l’Etat, la rémunération des agents publics doit constituer une juste contrepartie du travail effectué et un facteur de motivation de l’agent public. Avec le NSR, la gestion administrative du personnel opérationnel devient plus cohérente, et des mesures sont prises pour rendre le secteur plus compétitif et attractif, permettant d’attirer des candidats hautement qualifiés.
Il s’agit de :

  • La gestion et le suivi rigoureux de la carrière de l’agent depuis son recrutement ;
  • Un nouveau calcul du salaire en fonction du nombre de jour effectivement travaillé par l’agent. Dans l’ancien système, un mois entamé était entièrement dû. Dans le nouveau système, seuls les jours travaillés seront payés.
  • Un contrôle régulier des effectifs et de l’assiduité au travail ;
  • L’évaluation des agents ;
  • Une connaissance précise des affectations et des emplois occupés, et évolution plus rapide entre les échelons ;
  • Un avancement exclusif au mérite.

Le NSR garantit une augmentation des revenus à tous les agents publics, quelle que soit leur situation administrative

Le nouveau système de rémunération revalorise les revenus des agents publics et les pensions de retraite de ceux ayant cessé de travailler. Pour les agents, il garantit une augmentation immédiate des salaires à partir de juillet 2015, une augmentation pendant les avancements ainsi qu’une amélioration du niveau des pensions de retraite.

Pour ce faire, le nouveau système de rémunération met fin à certaines primes et indemnités pour les réintégrer directement dans la solde de base, notamment :

  • La PIP : n’ayant pas atteint les objectifs de performance assignés et puisant de façon démesurée dans les ressources de l’Etat, la Prime d’incitation à la performance est supprimée à compter du 3e trimestre 2015.
  • La solde de base spécialité et l’indemnité de spécialité : liées à la carrière d’un agent, elles ne participaient pas à l’assiette de cotisation pour la pension de retraite.
  • L’indemnité compensatrice : elle avait été servie aux agents publics en 1991, lors du passage de la grille de la loi 2/81 à celle de la loi 8/91. Or, certains agents ont perçu jusqu’en juin 2015 une indemnité compensatrice surévaluée.
  • La prime exceptionnelle : elle avait été servie aux agents publics en 1994 à la suite de la dévaluation du FCFA. Force est de constater que plus de 20 ans après, les effets de la dévaluation ont été atténués avec le temps, et que même les agents recrutés après cette date subissaient encore indifféremment les évolutions des prix.

La PIR (Prime d’incitation à la recherche), la PIFE (Prime d’incitation à la fonction enseignante) et la Prime de servitude sont maintenus mais font l’objet d’une conversion en valeur indiciaire, c’est-à-dire qu’elles seront directement intégrées à la solde mensuelle des agents.

L’indemnité pour sujétion de service public, est un élément de rémunération nouveau qui rémunère les astreintes et les sujétions pesant sur l’agent dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de son emploi. Elle est calculée en fonction de la catégorie et de la fonction occupée.

Pour les forces de défense et de sécurité (FDS), la charge militaire et les primes spécifiques attribuées jusqu’à maintenant selon le corps sont remplacées par une indemnité d’astreinte et une prime de risque. Cette dernière est calculée en fonction du corps de métier et de l’exercice effectif des agents, en rapport avec leur spécialité.

Bien sûr, parmi les 80 000 fonctionnaires concernés par la réforme, tous ne bénéficient pas du même niveau d’augmentation, compte-tenu des différentes situations administratives et des catégories d’agent. Ainsi, un agent de catégorie A1 n’aura pas le même niveau d’augmentation en début et en fin de carrière.

Dans le cadre du nouveau système de rémunération, la valeur du point d’indice passe de 425 à 500 FCFA. La solde de base se calcule désormais de la façon suivante :

Solde de base = Indice x Valeur du point d’indice (500)

Exemple : au grade 141, l’indice est 785. La solde de base de l’agent sera donc de : SB = 785 X 500

L’Etat a-t-il les moyens de maintenir la hausse des salaires sur le long terme ?

Le nouveau système de rémunération prévoit un budget supplémentaire de 10 milliards de FCFA par mois. Or, la réforme prévoit de ramener progressivement la masse salariale des agents de l’Etat à un niveau conforme aux normes communautaires de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (CEMAC), c’est-à-dire à hauteur de 35% des ressources fiscales de l’Etat.

Avec la nouvelle gestion des agents de l’Etat, la masse salariale a donc vocation à se réduire progressivement, ce qui protègera l’Etat contre toute difficulté financière, et ce malgré le contexte de crise.

Une réforme emblématique en faveur du pouvoir d’achat des Gabonais et d’une plus grande transparence

L’une des vocations premières du nouveau système de rémunération est de favoriser le pouvoir d’achat des agents de l’Etat. Cela se traduit d’abord par le versement de tous les revenus (salaire et primes) dans la solde du mois, et non plus à la fin de l’année. Par exemple, les enseignants recevront leur prime d’incitation à la performance (PIF) ou la prime d’incitation à la recherche (PIR) non plus une fois par an mais avec leur salaire, à chaque fin de mois.

Avec cette hausse de revenus, les agents publics pourront accéder plus facilement à certaines démarches bancaires, comme la souscription à des crédits pour financer des projets personnels ou professionnels.

L’amélioration du niveau de revenu des agents publics de l’Etat prévue par la réforme vient en complément des autres mesures prises depuis 2012 par la Direction générale de la Concurrence et de la Consommation (www.dgcc.gouv.ga) en matière d’amélioration du pouvoir d’achat des Gabonais et de lutte contre la vie chère.

Par ailleurs, le SMIG (Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti) est, avec la réforme, retiré de l’ancienne formule de calcul et transformé en valeur indiciaire. En effet, le SMIG est un seuil de rémunération en deçà duquel il est légalement impossible de descendre et qui ne doit concerner que le secteur privé. La nouvelle formule permet donc de revoir à la hausse la solde de base et d’éviter tout impact sur l’emploi dans le secteur privé.

En outre, ce nouveau système de rémunération s’inscrit dans une démarche internationale qui vise à créer de la confiance chez nos partenaires et investisseurs potentiels. Notre volonté de nous positionner comme une économie émergente nous pousse à nous moderniser afin d’évacuer toute méfiance quant à d’éventuelles décisions arbitraires. Défendre et démontrer notre attitude exemplaire passe d’abord par l’encadrement et la transparence de notre propre système de rémunération des agents de l’Etat.

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Sources : Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme administrative

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